Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2026
1. Aperçu de l'entente
Les présentes Conditions d'utilisation (l'« Entente » ou les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse goplanora.ca (la « Plateforme »). Planora est développé et exploité par Le Groupe Vingt-Quatre Inc. (« Le Groupe 24 », « nous » ou « notre »).
Planora est une suite logicielle SaaS spécialisée dans la gestion des ressources, de la planification et de la facturation pour les firmes d'architecture et de génie au Québec.
En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces Conditions.
2. Description du service
Planora offre une suite intégrée de modules conçus pour les pratiques en architecture :
- ·Planification des ressources humaines (grille hebdomadaire, calendrier Gantt)
- ·Gestion de projets et de mandats d'architecture
- ·Feuilles de temps avec workflow d'approbation
- ·CRM clients, contacts et historique des mandats
- ·Facturation et suivi des paiements
- ·Offres de service avec portail d'acceptation client
- ·Rapports de rentabilité et alertes de dépassement
- ·Assistant AI intégré pour les questions sur les projets et la réglementation
- ·Gestion des tâches et assignation d'équipe
Planora est une plateforme multi-locataire (multi-tenant). Chaque organisation dispose d'un espace isolé — les données d'une organisation ne sont jamais accessibles par une autre.
3. Admissibilité et création de compte
Pour utiliser Planora, vous devez :
- ·Être une personne physique ou morale légalement en mesure de conclure un contrat
- ·Fournir des informations exactes, à jour et véridiques lors de l'inscription
- ·Ne pas avoir eu de compte résilié pour violation des présentes Conditions
Chaque organisation est représentée par un administrateur principal responsable de la gestion des membres, des abonnements et du respect des présentes Conditions.
4. Abonnements et facturation
4.1 Forfaits d'abonnement
Planora propose des forfaits d'abonnement mensuel ou annuel selon la taille de l'équipe (Studio, Cabinet, Firme). Un essai gratuit de 30 jours est offert sans carte de crédit requise.
4.2 Facturation
La facturation est gérée par Stripe, Inc. En vous abonnant, vous autorisez Le Groupe 24 à facturer le montant applicable selon le cycle choisi. Les prix sont en dollars canadiens (CAD), taxes en sus.
4.3 Renouvellement et annulation
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période. Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre tableau de bord — l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est offert.
4.4 Modification des tarifs
Le Groupe 24 se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis raisonnable. Toute modification prend effet au prochain cycle de facturation.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- ·Accéder à la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- ·Tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou de sécurité
- ·Collecter des données par scraping automatisé ou tout autre moyen non autorisé
- ·Vendre, transférer ou partager vos identifiants de connexion
- ·Perturber le fonctionnement de la Plateforme ou de ses serveurs
- ·Téléverser du contenu malveillant, des virus ou du code nuisible
- ·Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation
- ·Reproduire, copier, décompiler ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme sans autorisation écrite
6. Données et confidentialité
6.1 Propriété des données
Vous conservez la propriété de l'ensemble des données que vous saisissez dans Planora (projets, heures, clients, documents). Le Groupe 24 n'est pas propriétaire de vos données organisationnelles.
6.2 Licence d'utilisation
En utilisant Planora, vous accordez à Le Groupe 24 une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utiliser vos données uniquement aux fins d'opération et d'amélioration du service.
6.3 Hébergement et transfert de données
Les données sont hébergées sur des infrastructures infonuagiques tierces (notamment Neon, Vercel et Resend), dont les serveurs peuvent être situés hors du Canada, notamment aux États-Unis. En utilisant Planora, vous consentez à ce transfert dans le cadre des lois applicables.
6.4 Confidentialité multi-locataire
L'architecture de Planora garantit une isolation stricte entre les organisations. Aucun membre d'une organisation ne peut accéder aux données d'une autre organisation.
6.5 Absence de vente de données personnelles
Le Groupe 24 ne vend pas de données personnelles à des tiers.
7. Intelligence artificielle
7.1 Assistant AI intégré
Planora intègre un assistant AI propulsé par les modèles Claude d'Anthropic, PBC. Les réponses générées par cet assistant sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des avis juridiques, professionnels ou réglementaires.
7.2 Réglementation en bâtiment
Lorsque l'assistant AI répond à des questions portant sur le Code du bâtiment du Québec, les normes de l'OAQ, ou toute réglementation applicable, ses réponses doivent être validées auprès d'un professionnel qualifié avant toute application. Le Groupe 24 décline toute responsabilité pour des décisions prises sur la base de ces réponses.
7.3 Collecte et utilisation des données d'interaction AI
Les interactions avec l'assistant AI (questions posées et réponses reçues) sont enregistrées par Le Groupe 24 à des fins d'amélioration continue du service et des performances de l'intelligence artificielle. Ces données peuvent être analysées, sous forme anonymisée, afin d'optimiser la qualité des réponses, affiner les comportements de l'assistant et améliorer l'expérience générale de la Plateforme. Toute donnée personnelle identifiable est retirée avant analyse. Les politiques de confidentialité d'Anthropic s'appliquent également aux interactions transmises à ses API.
7.4 Connexion MCP (Model Context Protocol)
Planora permet aux utilisateurs de connecter des outils AI externes (Claude Desktop, Claude.ai) via le protocole MCP. Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de sa clé API personnelle. Le Groupe 24 ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé découlant d'une clé compromise.
8. Portail client des offres de service
La fonctionnalité de portail client permet à vos clients d'accepter une offre de service via un lien sécurisé, sans création de compte. L'acceptation est enregistrée avec horodatage, adresse IP et agent utilisateur à titre de piste d'audit.
Cette acceptation électronique est valide en vertu des lois québécoises applicables aux contrats de services professionnels. Toutefois, Le Groupe 24 ne garantit pas sa valeur juridique dans tous les contextes. Il vous appartient de valider les exigences légales propres à vos mandats.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme Planora, son code source, son design, ses marques, ses logos et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de Le Groupe Vingt-Quatre Inc. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Vous conservez la propriété intellectuelle du contenu que vous créez dans Planora (descriptions de projets, notes, documents).
10. Suspension et résiliation
Le Groupe 24 se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- ·Violation des présentes Conditions
- ·Non-paiement d'un abonnement
- ·Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
- ·Demande d'une autorité légale compétente
En cas de résiliation à votre demande, vos données peuvent être exportées avant suppression. Les données sont effacées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, sous réserve des obligations légales de conservation.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Le Groupe 24 ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, incluant :
- ·La perte de données ou d'opportunités d'affaires
- ·Les interruptions de service planifiées ou imprévues
- ·Les décisions prises sur la base des informations générées par l'assistant AI
Les lois provinciales et fédérales canadiennes de protection des consommateurs demeurent applicables dans leur intégralité.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Le Groupe 24, ses administrateurs, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense découlant de votre utilisation de la Plateforme, d'une violation des présentes Conditions, ou de votre violation des droits d'un tiers.
13. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Le Groupe 24 n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des politiques de ces sites. L'accès à ces liens se fait à vos propres risques.
14. Modifications des Conditions
Le Groupe 24 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications importantes seront notifiées par courriel ou par un avis visible dans la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec, Canada, et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Québec.
16. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera écartée sans affecter la validité des autres dispositions.
Coordonnées
Planora par Le Groupe Vingt-Quatre Inc.
2700, rue Jean-Perrin, bureau 210
Québec (Québec) G2C 1S4
Canada
En utilisant la Plateforme Planora, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation dans leur intégralité.